SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1er septembre 2022, la désignation de Mme Muylle T., substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce parquet, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 6 décembre 2022.

Par arrêté royal du 23 septembre 2022, entrant en vigueur le 31 août 2022 au soir, a été acceptée la démission de M. Gustin J-M., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de l'entreprise du Hainaut.

Par arrêtés royaux du 2 octobre 2022, - produisant ses effets le 30 juillet 2022 au soir, a été acceptée, à sa demande, la démission honorable de Mme Thioux C., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de l'entreprise de Liège. - prenant cours le 1er novembre 2022, Mme Francotte C., juge au tribunal de première instance du Luxembourg, est désignée aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal pour un terme d'un an. - entrant en vigueur le 30 septembre 2022 au soir, est acceptée la démission de M. Deckers D., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton de Bruxelles.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - la désignation de Mme De Mol J., substitut du procureur du Roi près le parquet de Mons, au mandat de magistrat fédéral près le parquet fédéral, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 6 novembre 2022. - la désignation de Mme Laduron F., substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles, au mandat de magistrat fédéral près le parquet fédéral, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 6 novembre 2022. - entrant en vigueur le 31 août 2022 au soir, est acceptée la démission de M. Rigaux L., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Meise.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par ordonnance du tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles du 5 octobre 2022, M. Rigaux L., juge de paix suppléant du canton de Meise, est désigné pour continuer à exercer ses fonctions de juge de paix suppléant dans ce canton jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans, prenant cours le 1er septembre 2022.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).