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Arrêté Royal
publié le 07 octobre 2022

Désignation Par arrêté royal du 3 octobre 2022, Mr Dirk RAMAECKERS a été désigné en qualité de titulaire de la (...)

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service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
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07/10/2022
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


Désignation Par arrêté royal du 3 octobre 2022, Mr Dirk RAMAECKERS a été désigné en qualité de titulaire de la fonction de management N « Président du Comité de direction », dotée de la classe 7 dont la durée restante correspond à la durée restante du mandat du titulaire de la fonction de management absent au du SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement. A partir du 1er octobre 2022.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.

La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, sous pli recommandé à la poste.

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