publié le 28 décembre 2022
Personnel. - Démission Par arrêté royal du 13 septembre 2022, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1 er août 2022 à Monsieur Gino BAUW, agent de l'Etat au Service Public Fédéral Finances dans la classe A3 avec le titre d Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal finances
- numac
- 2022042220
- pub.
- 28/12/2022
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Personnel. - Démission Par arrêté royal du 13 septembre 2022, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1er août 2022 à Monsieur Gino BAUW, agent de l'Etat au Service Public Fédéral Finances dans la classe A3 avec le titre de conseiller.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.