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Arrêté Royal
publié le 29 août 2023

Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 1ier septembre 2022, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1ier aout 2022 à Madame Anne PAUWELS, agent de l'Etat au Service public fédéral santé publique, sécurité de la Madame Anne PAUWELS peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisée à porter(...)

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service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2022042197
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29/08/2023
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 1ier septembre 2022, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1ier aout 2022 à Madame Anne PAUWELS, agent de l'Etat au Service public fédéral santé publique, sécurité de la chaine alimentaire et environnement dans la classe A2 avec le titre d'attaché.

Madame Anne PAUWELS peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisée à porter le titre honorifique d'attaché.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.

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