SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 1er septembre 2022, sont nommés attachés judiciaires auprès des cours et tribunaux : - Mme Boydens L. - M. D'Hert M. - Mme Everts E. stagiaires judiciaires pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, - Mme Ruchard B. stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour d'appel de Mons, - Mme Boccart E. - Mme de Wasseige F. - M. Thewis M. - Mme Vancaelemont L. stagiaires judiciaires pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, - M. Lammens K. - Mme Quagebeur F. - Mme Willems S. stagiaires judiciaires pour le ressort de la cour d'appel de Gand, - Mme Huby M. stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour d'appel de Liège.

Les présents arrêtés entrent en vigueur le 1er octobre 2022.

Par arrêté royal du 1er septembre 2022, Mme Van Isterdael E., assistant au greffe de la Cour de cassation, est nommée dans le grade de greffier à cette Cour.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 4 septembre, M. Mehauden F., assistant au greffe de la cour du travail de Bruxelles, est nommé dans le grade de greffier à cette cour.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 6 septembre 2022, Mme Vandewalle C. est nommée en qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance d'Anvers.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 1er septembre 2022, sont nommées dans le grade de greffier au tribunal de première instance francophone de Bruxelles : - Mme Duquesne M., assistant à ce greffe - Mme Hazard C., assistant au parquet de la cour d'appel de Bruxelles - Mme Hejli S., assistant à ce greffe.

Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 4 septembre 2022, Mme Bouffioulx F., assistant au greffe du tribunal de première instance francophone de Bruxelles, est nommée dans le grade de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 1er septembre 2022 sont nommées dans le grade de greffier au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles : - Mme Bral C., assistant à ce greffe - Mme Fourneau N., assistant à ce greffe.

Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 4 septembre 2022 : - M. Monfils L., assistant au parquet de Bruxelles, est nommé dans le grade de greffier au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles - Mme Bos J. est nommée en qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance du Limbourg - Mme Hérinne V., assistant au greffe du tribunal de travail du Brabant wallon, division Nivelles, est nommée dans le grade de greffier au tribunal de première instance du Brabant wallon - M. Verhofstadt J., est nommé, en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre d'attaché au tribunal de première instance de Flandre occidentale - sont nommées en qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance de Flandre occidentale : - Mme Metsu D. - Mme Xhafer L. - Mme Geuns S., assistant au tribunal de l'entreprise d'Anvers, division Tongres, est nommée dans le grade de greffier à ce tribunal, arrondissement judiciaire d'Anvers.

Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 6 septembre 2022, Mme Storms H., greffier au tribunal de l'entreprise Anvers, arrondissement judiciaire Anvers, est nommée par mutation au même grade au tribunal de l'entreprise de Gand, arrondissement judiciaire de Flandre orientale.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêté royal du 4 septembre 2022, Mme Borghs J., est nommée, en qualité de stagiaire dans le grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement d'Anvers.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 1er septembre 2022, M. Ramael S., assistant au greffe de la justice de paix du Molenbeek-Saint-Jean est nommé dans le grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 1er septembre 2022, M. Di Giulio-Cesare V., greffier aux justices de paix de l'arrondissement du Brabant wallon, est nommé par mutation au même grade aux justices de paix de l'arrondissement du Hainaut.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêtés royaux du 4 septembre 2022 : - Mme Alsteens P., est nommée, en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre d'attaché au greffe des justices de paix de l'arrondissement de Namur - Mme Bauche M., greffier aux justices de paix de l'arrondissement du Hainaut, est nommée dans la classe A2 avec le titre de greffier-chef de service au tribunal de police du Hainaut.

Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royal du 1er septembre 2022, Mme Dhoore I., assistant au greffe de la justice de paix du canton de Bruges, est nommée dans le grade de greffier au tribunal de police de Flandre occidentale.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 1er septembre 2022, sont nommés attachés judiciaires auprès du ministère public: - Mme Tachelet C. - Mme Wilmots K. stagiaires judiciaires pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers.

Les présents arrêtés entrent en vigueur le 1er octobre 2022.

Par arrêtés royaux du 1er septembre 2022, sont nommés attachés judiciaires auprès du ministère public: - Mme Roegiers M. - M. Signor A. stagiaires judiciaires pour le ressort de la cour d'appel de Mons.

Les présents arrêtés entrent en vigueur le 1er octobre 2022.

Par arrêtés royaux du 1er septembre 2022, sont nommés attachés judiciaires auprès du ministère public: - M. Butaye J.-B. - Mme Garcez C. - Mme Geeroms A.-M. - Mme Warnon A. stagiaires judiciaires pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles.

Les présents arrêtés entrent en vigueur le 1er octobre 2022.

Par arrêtés royaux du 1er septembre 2022, sont nommés attachés judiciaires auprès du ministère public: - Mme Boghaert M. - Mme De Vylder E. - Mme Peelaers J. - Mme Standaert E. - Mme Vandegehuchte J. stagiaires judiciaires pour le ressort de la cour d'appel de Gand.

Les présents arrêtés entrent en vigueur le 1er octobre 2022.

Par arrêtés royaux du 1er septembre 2022, sont nommés attachés judiciaires auprès du ministère public: - Mme Courtoy M.-C. - Mme Doutrewe C. - Mme Kaschten M. - Mme Wéry M. stagiaires judiciaires pour le ressort de la cour d'appel de Liège.

Les présents arrêtés entrent en vigueur le 1er octobre 2022.

Par arrêtés royaux du 1er septembre 2022: - Mme Bruyndonckx K., est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers - Mme De Luycker J., est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre de criminologue dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers.

Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 6 septembre 2022, Mme Delorme V., est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Liège.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 4 septembre 2022, Mme Orban E., est nommée, en qualité de stagiaire dans le grade de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Liège.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 1er septembre 2022, Mme Wyns J., secrétaire au parquet de la Cour de cassation, est nommée dans la classe A2 avec le titre de secrétaire chef de service au parquet de la sécurité de routière.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 4 septembre 2022, sont nommés, en qualité de stagiaire dans le grade de secrétaire au parquet de la sécurité routière: - M. Goset C. - Mme Janssens I. Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 1er septembre 2022 : - Mme Derloche L., assistant au parquet de la cour d'appel d'Anvers, est nommée dans le grade de secrétaire à ce parquet - Mme Luciano L., est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre d'attaché au parquet de la cour d'appel de Liège.

Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 4 septembre 2022 : - Mme Jacomen L., assistant au parquet de la cour du travail d'Anvers, est nommée dans le grade de secrétaire à ce parquet - M. Hechtermans P., est nommé, en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre d'attaché au parquet de Bruxelles - M. Dupont E., assistant au parquet de Bruxelles, est nommé dans le grade de secrétaire à ce parquet.

Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 4 septembre 2022, Mme Froment A., secrétaire-chef de service au parquet de Charleroi, est désignée dans le mandat de la classe A3 avec le titre de secrétaire en chef du parquet de Charleroi pour une durée de 5 ans.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 1er septembre 2022: - Mme Vieslet V., assistant au greffe du tribunal de première instance du Hainaut, division Charleroi, est nommée dans le grade de secrétaire au parquet de Charleroi - Mme Decorte D., assistant au parquet de Hal-Vilvorde, est nommée dans le grade de secrétaire à ce parquet Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 6 septembre 2022, Mme Dewaelheyns N., assistant au parquet de Liège, division Liège, est nommée dans le grade de secrétaire à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 13 septembre 2022, Mme Moreau C., assistant au parquet de Liège, division Liège, est nommée dans le grade de secrétaire à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 6 septembre 2022, Mme Voyeux K., assistant au parquet du Luxembourg, division Marche-en-Famenne, est nommée dans le grade de secrétaire à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 4 septembre 2022 : - M. Vanderstraeten O., assistant au parquet de Namur, division Namur, est nommé dans le grade de secrétaire à ce parquet - Mme Steurs C., assistant à l'auditorat du travail d'Anvers, division Hasselt, est nommée dans le grade de secrétaire à l'auditorat du travail d'Anvers, arrondissement judiciaire Limbourg.

Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 1er septembre, sont nommées dans le grade de secrétaire à l'Auditorat du travail d'Anvers, arrondissement judiciaire d'Anvers : - Mme Van Dyck E., assistant à cet auditorat du travail d'Anvers, division Turnhout - Mme Vercauteren C., assistant à l'auditorat du travail d'Anvers, division Anvers Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 4 septembre 2022, sont nommées en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre d'attaché au service d'appui commun auprès du Collège des cours et tribunaux : - Mme De Bauw W. - Mme Vandenbossche O. Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 1er septembre 2022 : - Mme Bronselaer L. est nommée, en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre d'attaché au service d'appui commun auprès du collège des procureurs-généraux et auprès du collège du ministère public - M. Delvaux K., attaché au parquet Bruxelles, est nommé dans la classe A2 avec le titre d'attaché - Mme Van de Weghe M. est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre d'attaché.

Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 13 septembre 2022 sont désignés pour exercer leurs fonctions au tribunal de première instance d'Anvers : - Mme Boydens L. - M. D'Hert M. - Mme Everts E. attachés judiciaires auprès des cours et tribunaux.

Les présents arrêtés entrent en vigueur le 1er octobre 2022.

Par arrêté ministériel du 13 septembre 2022, est désignée pour exercer ses fonctions au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, Mme Vancaelemont L., attaché judiciaire auprès des cours et tribunaux.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2022.

Par arrêté ministériel du 13 septembre 2022, est désignée pour exercer ses fonctions au tribunal de première instance du Hainaut, Mme Ruchard B., attaché judiciaire auprès des cours et tribunaux.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2022.

Par arrêté ministériel du 13 septembre 2022, est désigné pour exercer ses fonctions au tribunal de première instance de Louvain, M. Thewis M. attaché judiciaire auprès des cours et tribunaux.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2022.

Par arrêté ministériel du 13 septembre 2022, est désignée pour exercer ses fonctions au tribunal de première instance de Liège, Mme Huby M., attaché judiciaire auprès des cours et tribunaux.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2022.

Par arrêté ministériel du 13 septembre 2022 est désignée pour exercer ses fonctions au tribunal de première instance de Namur, Mme de Wasseige F., attaché judiciaire auprès des cours et tribunaux.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2022.

Par arrêtés ministériels du 13 septembre 2022 sont désignés pour exercer leurs fonctions au tribunal de première instance de Flandre orientale : - M. Lammens K. - Mme Quagebeur F. attachés judiciaires auprès des cours et tribunaux.

Les présents arrêtés entrent en vigueur le 1er octobre 2022.

Par arrêté ministériel du 13 septembre 2022, est désignée pour exercer ses fonctions au tribunal de première instance du Brabant-Wallon, Mme Boccart E., attaché judiciaire auprès des cours et tribunaux.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2022.

Par arrêté ministériel du 13 septembre 2022 est désignée pour exercer ses fonctions au tribunal de première instance de Flandre occidentale : - Mme Willems S. attaché judiciaire auprès des cours et tribunaux.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2022.

Par arrêté ministériel du 12 septembre 2022, est désignée pour exercer ses fonctions au parquet d'Anvers, Mme Tachelet C., attaché judiciaire auprès du ministère public.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2022.

Par arrêté ministériel du 12 septembre 2022, est désigné pour exercer ses fonctions au parquet de Mons, M. Butaye J.-B., attaché judiciaire auprès du ministère public.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2022.

Par arrêté ministériel du 12 septembre 2022, est désignée pour exercer ses fonctions au parquet de Bruxelles, Mme Roegiers M., attaché judiciaire auprès du ministère public.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2022.

Par arrêtés ministériels du 12 septembre 2022 sont désignés pour exercer leurs fonctions au parquet de Charleroi : - Mme Garcez C. - M. Signor A. attachés judiciaires auprès du ministère public.

Les présents arrêtés entrent en vigueur le 1er octobre 2022.

Par arrêté ministériel du 12 septembre 2022 est désignée pour exercer ses fonctions au parquet de Hal-Vilvorde, Mme Geeroms A.-M., attaché judiciaire auprès du ministère public.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2022.

Par arrêté ministériel du 12 septembre 2022 est désignée pour exercer ses fonctions au parquet du Limbourg, Mme Wilmots K., attaché judiciaire auprès du ministère public.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2022.

Par arrêtés ministériels du 12 septembre 2022 sont désignées pour exercer leurs fonctions au parquet de Liège: - Mme Doutrewe C. - Mme Kaschten M. - Mme Warnon A. - Mme Wéry M. attachés judiciaires auprès du ministère public.

Les présents arrêtés entrent en vigueur le 1er octobre 2022.

Par arrêtés ministériels du 12 septembre 2022 sont désignées pour exercer leurs fonctions au parquet du Luxembourg : - Mme Courtoy M.-C. attachés judiciaires auprès du ministère public.

Les présents arrêtés entrent en vigueur le 1er octobre 2022.

Par arrêtés ministériels du 12 septembre 2022 sont désignées pour exercer leurs fonctions au parquet de Flandre orientale: - Mme De Vylder E. - Mme Peelaerts J. - Mme Standaert E. attachés judiciaires auprès du ministère public.

Les présents arrêtés entrent en vigueur le 1er octobre 2022.

Par arrêtés ministériels du 12 septembre 2022 sont désignées pour exercer leurs fonctions au parquet de Flandre occidentale: - Mme Boghaert M. - Mme Vandegehuchte J. attachés judiciaires auprès du ministère public.

Les présents arrêtés entrent en vigueur le 1er octobre 2022.

Par arrêté ministériel du 13 septembre 2022, Mme Bruyndonckx K., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est désignée pour exercer ses fonctions au parquet de la cour d'appel d'Anvers.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 13 septembre 2022, Mme De Luycker J., criminologue dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est désignée pour exercer ses fonctions au parquet d'Anvers.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 13 septembre 2022: - Mme Delorme V., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Liège est désignée pour exercer ces fonctions au parquet du Luxembourg - Mme Orban E., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Liège est désignée pour exercer ces fonctions au parquet de Liège.

Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).