publié le 17 janvier 2023
Personnel. - Démission Par arrêté royal du 31 août 2022, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1 er octobre 2022 à Monsieur Mahungu SHUNGU, agent de l'Etat au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et E Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2022042058
- pub.
- 17/01/2023
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Personnel. - Démission Par arrêté royal du 31 août 2022, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1er octobre 2022 à Monsieur Mahungu SHUNGU, agent de l'Etat au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie dans la classe A3 avec le titre de conseiller.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.