publié le 08 février 2023
Personnel. - Dispense Par arrêté royal du 13 août 2022, M. Dominique Darte est dispensé de l'exercice de son mandat de me(...)
- source
- service public federal finances
- numac
- 2022041976
- pub.
- 08/02/2023
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Personnel. - Dispense Par arrêté royal du 13 août 2022, M. Dominique Darte est dispensé de l'exercice de son mandat de membre du Collège de dirigeants du Service décisions anticipées en matière fiscale au sein du Service public fédéral Finances, du 1er septembre 2022 au 31 décembre 2023.