SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Notariat Par arrêté royal du 20 janvier 2021, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Aumann F., de ses fonctions de notaire à la résidence de Saint-Trond.

Par arrêté royal du 29 août 2021, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée à sa demande, la démission de M. Demaeght M. de ses fonctions de notaire à la résidence de Laakdal.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 7 novembre 2021, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée à sa demande, la démission de M. Cuignet G. de ses fonctions de notaire à la résidence de La Louvière.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 20 juillet 2022, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, - Mme Van Gorp V., titulaire d'un master en droit, notaire associée à la résidence de Laakdal, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers.

La résidence est fixée à Laakdal. - Mme Budo T., titulaire d'un master en droit, candidat-notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire du Limbourg.

La résidence est fixée à Saint-Trond. - Mme Van de Mosselaer S., licenciée en droit, candidat-notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

La résidence est fixée à Anderlecht (territoire du premier canton). - M. van der Vaeren R., maître en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

La résidence est fixée à Woluwé-Saint-Pierre. - M. Bastin J., titulaire d'un master en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire du Hainaut.

La résidence est fixée à La Louvière.

Par arrêté ministériel du 23 juin 2022, entrant en vigueur le 1er septembre 2022, la demande d'association de M. Matagne J-.Ph., notaire à la résidence de Charleroi (territoire du premier canton), et de M. Vanderhaegen G., candidat-notaire, pour former l'association « M&V », à la résidence de Charleroi (territoire du premier canton), est approuvée.

M. Vanderhaegen G. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Charleroi (territoire du premier canton).

Dans la publication au Moniteur belge du 29 juillet 2022, pages 60106 à 60108, portant la nomination comme candidat-notaire pour les rôles linguistiques néerlandais et français, les mots "Van der Weij', "Brouchoven de Bergeyck" et "Van den Berg" doivent être remplacés par les mots "van der Weij', "de Brouchoven de Bergeyck" en "van den Berg".

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).