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Arrêté Royal
publié le 02 septembre 2022

Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « Cash 15 euros » Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 27 avril 2018 fixant les modalités générales d'émission des loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous forme de lo - de vente des billets ressortissant au numéro de jeu 666 est fixé au 4 septembre 2022; - de pai(...)

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service public federal finances
numac
2022041515
pub.
02/09/2022
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « Cash 15 euros » Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 27 avril 2018 fixant les modalités générales d'émission des loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous forme de loteries à billets, il est communiqué que pour la loterie à billets « Cash 15 euros », le dernier jour : - de vente des billets ressortissant au numéro de jeu 666 est fixé au 4 septembre 2022; - de paiement des lots échus aux billets gagnants du numéro de jeu précité est fixé au 4 septembre 2023.

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