SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Notariat Par arrêté royal du 29 mai 2021, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée à sa demande, la démission de M. Lange Ch. de ses fonctions de notaire à la résidence de Havelange.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 30 juillet 2021, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée à sa demande, la démission de M. Debouche F. de ses fonctions de notaire à la résidence de Dinant.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 29 septembre 2021, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée à sa demande, la démission de M. De Muylder M. de ses fonctions de notaire à la résidence de Bruxelles (territoire du premier canton).

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 29 mai 2022, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour : - M. van der Straten (baron) M., master en droit, candidat notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

La résidence est fixée à Bruxelles (territoire du premier canton). - M. Delwart Q., licencié en droit, notaire associé à la résidence d'Havelange, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Namur.

La résidence est fixée à Havelange. - Mme Stévigny D., licencié en droit, notaire associée à la résidence de Dinant, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Namur.

La résidence est fixée à Dinant.

Par arrêtés ministériels du 25 mai 2022, - entrant en vigueur le 1er juillet 2022, la demande d'association de Mme Verelst N. notaire à la résidence de Nijlen et de Mme Janssens C., candidat-notaire, pour former l'association « Nathalie Verelst & Carla Janssens » à la résidence de Nijlen, est approuvée.

Mme Janssens C., est affectée en qualité de notaire associé à la résidence de Nijlen. - entrant en vigueur le 1er juillet 2022, la demande d'association de MM. Van Damme B., Van Hoestenberghe P. et Dewagtere F., notaires à la résidence de Jabbeke et de Mme De Wachter J. et de M. Sercu T., candidat-notaires, pour former l'association « TAKT Notarissen » à la résidence de Jabbeke, est approuvée.

L'association a une antenne à la résidence de Jabbeke et une antenne à la résidence de Nieuport.

M. Dewagtere F. reste affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Jabbeke. Mme De Wachter J. et de M. Sercu T. sont affectés en qualité de notaires associés à la résidence de Jabbeke. - la demande d'association de MM. Vander Heyde I., van Tieghem de Ten Beghe M. et van Opstal B., notaires à la résidence d'Ostende (territoire du premier canton) et de Mme Vanbelle G., candidat-notaire, pour former l'association « Notulus » à la résidence d'Ostende (territoire du premier canton), est approuvée.

Mme Vanbelle G., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence d'Ostende (territoire du premier canton).

Cet arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de Mme Vanbelle G. comme notaire associée à la résidence d'Ostende (territoire du premier canton). - produisant ses effets depuis le 20 mai 2021, il est mis fin, à la demande conjointe, de MM. Bosmans J. et Brusselmans A. à l'association « Bosmans & Brusselmans » à la résidence de Louvain.

Par arrêté ministériel du 25 mai 2022, Mme Heyde N. est désignée, pour une durée d'un an, à partir du 27 avril 2022 en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province d'Anvers, en tant que membre suppléant.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).