publié le 01 septembre 2022
Personnel. - Démission Par arrêté royal du 15 mars 2022, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1 er janvier 2022 à Monsieur Jérôme BASTIN, agent de l'Etat au Service Public Fédéral Intérieur dans la classe A1 avec le titr Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2022041426
- pub.
- 01/09/2022
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Personnel. - Démission Par arrêté royal du 15 mars 2022, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1er janvier 2022 à Monsieur Jérôme BASTIN, agent de l'Etat au Service Public Fédéral Intérieur dans la classe A1 avec le titre d'attaché.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.