publié le 14 juillet 2022
Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 18 mai 2022, Monsieur VAN ROY, Marc, F.A., est désigné, à partir du 1 er juin 2022, pour une période de six ans, comme titulaire de la fonction de management -2 « Administrateur Perception » Un recours en annulation d'arrêté précité peut être introduit auprès de la section du contentieux a(...)
- source
- service public federal finances
- numac
- 2022041425
- pub.
- 14/07/2022
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 18 mai 2022, Monsieur VAN ROY, Marc, F.A., est désigné, à partir du 1er juin 2022, pour une période de six ans, comme titulaire de la fonction de management -2 « Administrateur Perception » dans le Service public fédéral Finances, dotée de la classe de salaires 3.
Un recours en annulation d'arrêté précité peut être introduit auprès de la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.