Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 03 juin 2022

Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « Mots Croisés - Kruiswoordraadsel - Kreuzworträtsel 3 euros » Conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 9 septembre 2013 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « MOT - de vente des billets ressortissant au numéro de jeu 501/505/507 (version en langue néerlandaise),(...)

source
service public federal interieur
numac
2022041353
pub.
03/06/2022
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « Mots Croisés - Kruiswoordraadsel - Kreuzworträtsel 3 euros » Conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 9 septembre 2013 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « MOTS CROISES - KRUISWOORDRAADSEL - KREUZWORTRÄTSEL », loterie publique organisée par la Loterie Nationale, il est communiqué que le dernier jour : - de vente des billets ressortissant au numéro de jeu 501/505/507 (version en langue néerlandaise), 506/508/509 (version en langue française) et 502 (version en langue allemande) est fixé au 5 juin 2022 ; - de paiement des lots échus aux billets gagnants des numéros de jeu précités est fixé au 5 juin 2023.

^