publié le 16 août 2022
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 29 janvier 2022, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1ier juillet 2022 à Monsieur Peter MAES, agent de l'Etat au Service Public Fédéral Stratégie et Appui dans la clas Monsieur Peter MAES peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter (...)
- source
- service public federal strategie et appui
- numac
- 2022041219
- pub.
- 16/08/2022
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL STRATEGIE ET APPUI
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 29 janvier 2022, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1ier juillet 2022 à Monsieur Peter MAES, agent de l'Etat au Service Public Fédéral Stratégie et Appui dans la classe A4 avec le titre de Conseiller général.
Monsieur Peter MAES peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique de Conseiller.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.