SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 mars 2022, est acceptée à sa demande, la démission de M. Haubruge G., greffier au tribunal de première instance de Namur ;

Le présent arrêté produit ses effets le 28 février 2022 au soir.

Par arrêtés royaux du 29 mars 2022, sont nommées en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre de référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles : - Mme Salomé Z. ; - Mme Scholtus D. ; - Mme Toussaint E. ; - Mme Warnimont A.; - Mme Tshombe Naweji S.;

Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 29 mars 2022, sont nommés en qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance francophone de Bruxelles : - M. Duclos Q., - Mme Attardo S. ; - Mme Christian D. ; - Mme Garcia Fernandez J., expert administratif sous contrat au greffe de cette tribunal ;

Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 10 avril 2022, est nommée en qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, Mme Al Bouhali Y. ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 29 mars 2022, est nommée, en qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance du Brabant wallon, Mme Wyns L. ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 29 mars 2022, est nommée, en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre d'attaché au greffe du tribunal de police et des justices de paix de l'arrondissement de Liège, Mme Robert F. ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 1er avril 2022, est nommé en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre d'attaché au greffe du tribunal du travail de Liège, arrondissement judiciaire de Liège, M. Adam J.-P. ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 1er avril 2022, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier-chef de service à la cour d'appel de Bruxelles, Mme Vleugels L., greffier au tribunal de première instance francophone de Bruxelles ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 29 mars 2022, Mme Tshombe Naweji S., référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est désignée pour exercer ses fonctions à cette cour.

Par arrêté ministériel du date 20 avril 2022, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la cour d'appel de Bruxelles, Mme De Paepe C., assistant au greffe du tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 29 mars 2022,, sont désignées pour exercer leurs fonctions au tribunal de première instance francophone de Bruxelles : - Mme Salomé Z., référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles ; - Mme Warnimont A., référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles.

Par arrêté ministériel du date 29 mars 2022, est désignée pour exercer ses fonctions au tribunal de première instance du Brabant Wallon, Mme Scholtus D., référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles.

Par arrêté ministériel du 14 avril 2022, est désignée pour exercer ses fonctions au tribunal de police francophone de Bruxelles, Mme Toussaint E., référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles.

La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).