publié le 31 mai 2022
Ordres nationaux. - Retrait Par arrêté royal du 9 mars 2022, l'arrêté royal du 15 aout 2012 par lequel des distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux ont été octroyées aux fonctionnaires du Service Public Fédéral Mobilité et Transports Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2022040818
- pub.
- 31/05/2022
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Ordres nationaux. - Retrait Par arrêté royal du 9 mars 2022, l'arrêté royal du 15 aout 2012 par lequel des distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux ont été octroyées aux fonctionnaires du Service Public Fédéral Mobilité et Transports est retiré en ce qui concerne Monsieur Michel DE VOS. Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.