Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 28 avril 2022

Personnel. - Démission Par arrêté royal du 23 décembre 2021, démission de ses fonctions est accordée à Madame Martine DELA(...)

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2022040811
pub.
28/04/2022
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


Personnel. - Démission Par arrêté royal du 23 décembre 2021, démission de ses fonctions est accordée à Madame Martine DELANOY, agent de l'Etat au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement dans la classe A3 avec le titre de Conseiller, à partir du 1er novembre 2021.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.

^