publié le 20 mai 2022
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 24 mars 2022, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er août 2022 à Monsieur Etienne ORIANNE, agent de l'Etat au Service public fédéral Stratégie et Appui dan Monsieur Etienne ORIANNE peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à po(...)
- source
- service public federal strategie et appui
- numac
- 2022040722
- pub.
- 20/05/2022
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL STRATEGIE ET APPUI
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 24 mars 2022, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er août 2022 à Monsieur Etienne ORIANNE, agent de l'Etat au Service public fédéral Stratégie et Appui dans la classe A4 avec le titre de Conseiller général.
Monsieur Etienne ORIANNE peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique de Conseiller général.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.