SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1er février 2022, entrant en vigueur le jour de la publication du présent arrêté dans le Moniteur belge, est acceptée la démission honorable de M. Istaz H. de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de l'entreprise d'Anvers.

Par ordonnance des justices de paix et tribunal de police de Liège en date du 15 février 2022, M. Désir L., juge de paix honoraire du troisième canton de Liège, est désigné aux fonctions de juge de paix suppléant aux justices de paix de l'arrondissement de Liège, jusqu'à l'âge de 70 ans à partir du 1er avril 2022.

Par arrêté royal du 16 février 2022, la désignation de Mme Dekoninck K., premier substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers, aux fonctions de substitut du procureur du Roi, spécialisé en application des peines, pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est renouvelée pour une période de quatre ans à partir du 1er mai 2022.

Par arrêté royal du 17 février 2022, la désignation de M. De Munck M., juge au tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er mai 2022.

Par arrêtés royaux du 28 février 2022, - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Istasse J-L., juge de paix du canton de Ciney, est nommé juge de paix du premier canton de Huy et est en outre désigné président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire de Liège, pour un terme de cinq ans.

Il est nommé, à titre subsidiaire, juge de paix dans chaque canton de l'arrondissement judiciaire de Liège.

Conformément à l'article 259quater § 4 du Code judiciaire, il est nommé conseiller à la cour d'appel de Liège et cette nomination ne sera exercée qu'au moment où les conditions prévues dans l'article 259quater § 4 du Code judiciaire seront remplies. - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Merchiers G., procureur de division près le parquet de Flandre orientale, est désigné dans le mandat de procureur du roi près ce parquet, pour un terme de cinq ans.

Conformément à l'article 259quater § 4 du Code judiciaire, il est nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Gand et cette nomination ne sera exercée qu'au moment où les conditions prévues dans l'article 259quater § 4 du Code judiciaire seront remplies.

Par ordonnances du 8 mars 2022, - Mme De Backer H. a été désignée par le premier président de la cour d'appel de Bruxelles pour continuer à exercer les fonctions de magistrat suppléant près cette cour, jusqu'à ce qu'elle ait atteint l'âge de 74 ans. - prenant cours le 1er juin 2022, M. Kenis F., conseiller à la cour du travail de Bruxelles, est désigné par le premier président de la cour du travail de Bruxelles, conseiller suppléant près cette cour, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 73 ans.

Par arrêtés royaux du 15 mars 2022, - entrant en vigueur le 28 février au soir, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Thijs E., de ses fonctions de substitut du procureur du Roi près le parquet du Limbourg. - l'autorisation de continuer à exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans accordée à M Casier G., vice-président au tribunal de première instance de Flandre occidentale, est renouvelée pour un terme d'un an prenant cours le 1er août 2022.

Par arrêté royal du 17 mars 2022, produisant ses effets le 31 décembre 2021 au soir, est acceptée, la démission honorable de Mme Bugnon C., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de police de Namur.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).