publié le 04 mars 2022
Notariat Par arrêté royal du 28 janvier 2021,entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur et au plus tard le 26 juin 2022, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Hébette M. de ses fonctions de notaire à la r Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 9 mars 2(...)
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Notariat Par arrêté royal du 28 janvier 2021,entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur et au plus tard le 26 juin 2022, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Hébette M. de ses fonctions de notaire à la résidence d'Houffalize.
Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 9 mars 2021, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Malengreaux J.-L., de ses fonctions de notaire à la résidence de Colfontaine.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 18 juillet 2021, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Celis Ch., de ses fonctions de notaire à la résidence de Brasschaat.
Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêtés royaux du 17 février 2022, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour : - M. Liessens L. licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire d' Anvers.
La résidence est fixée à Brasschaat. - M. Urbin-Choffray L., maitre en droit, notaire associé à la résidence d'Esneux, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Liège.
La résidence est fixée à Esneux. - M. Dogné Fr., licencié en droit, notaire associé à la résidence d'Houffalize, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire du Luxembourg.
La résidence est fixée à Houffalize. - M. Detandt F., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire du Hainaut.
La résidence est fixée à Colfontaine.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).