publié le 01 avril 2022
Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte protestant. - Anderlecht. - Création d'une place de pasteur Par arrêté royal du 9 février 2022, à l'article 1ier, un traitement à charge du Trésor public est at Le présent arrêté produit ses effets le 7 octobre 2021. (...)
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- service public federal justice
- numac
- 2022040316
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- 01/04/2022
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte protestant. - Anderlecht. - Création d'une place de pasteur Par arrêté royal du 9 février 2022, à l'article 1ier, un traitement à charge du Trésor public est attaché à une place de pasteur auprès de la paroisse protestante évangélique « Eglise apostolique belge », à Anderlecht.
Le présent arrêté produit ses effets le 7 octobre 2021.