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Arrêté Royal
publié le 01 avril 2022

Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte catholique. - Waregem. - Transformation des places de desservant en une place de vicaire et transfert de la place de vicaire Par arrêté royal du 9 février 2022, Cet arrêté produit ses effets au 16 décembre 2021.

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service public federal justice
numac
2022040314
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01/04/2022
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte catholique. - Waregem. - Transformation des places de desservant en une place de vicaire et transfert de la place de vicaire Par arrêté royal du 9 février 2022, à l'article 1ier, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse Saint Joseph, à Waregem, est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse Saint Amand et Saint Blaise, à Waregem, à l'article 2, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse la Sainte Famille, à Waregem, est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse Saint Laurent, à Wielsbeke, et, à l'article 3, la place de vicaire auprès de la paroisse la Sainte Famille, à Waregem est transférée à une place de vicaire auprès de la paroisse Saint Brice, à Ooigem.

Cet arrêté produit ses effets au 16 décembre 2021.

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