publié le 01 avril 2022
Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte catholique. - Sint-Truiden. - Transformation des places de desservant en places de vicaire Par arrêté royal du 8 février 2022, à l'article 1 er , la pl Cet arrêté produit ses effets au 1 er octobre 2021.
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- service public federal justice
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- 2022040313
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- 01/04/2022
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte catholique. - Sint-Truiden. - Transformation des places de desservant en places de vicaire Par arrêté royal du 8 février 2022, à l'article 1er, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse Saint Jean Baptiste, à Engelmanshoven, est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse Saint Martin, à Groot-Gelmen, et, à l'article 2, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse Saint Quentin, à Gelinden, est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse Saint Martin, à Sint-Truiden.
Cet arrêté produit ses effets au 1er octobre 2021.