publié le 04 avril 2022
Direction générale EpI. - Etablissements Pénitentiaires Service P&O Par arrêté royal du 1 février 2022, madame ANTOINE Catherine, née le 15 mai 1973, conseiller directeur de prison, est promu à la classe A4, au titre Conseiller-général direc Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit dans les so(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2022040308
- pub.
- 04/04/2022
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Direction générale EpI. - Etablissements Pénitentiaires Service P&O Par arrêté royal du 1 février 2022, madame ANTOINE Catherine, née le 15 mai 1973, conseiller directeur de prison, est promu à la classe A4, au titre Conseiller-général directeur de prison, dans le cadre linguistique français, au Service public fédéral Justice, services extérieurs de la Direction générale EPI établissements pénitentiaires à partir du 1 décembre 2020.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit dans les soixante jours après cette publication.
La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.