publié le 25 mars 2022
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 20 janvier 2020, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er février 2020 à Monsieur Bruno BUTS, agent de l'Etat au Service Public Fédéral Economie, P.M.E., Cla Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2022040285
- pub.
- 25/03/2022
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 20 janvier 2020, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er février 2020 à Monsieur Bruno BUTS, agent de l'Etat au Service Public Fédéral Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie dans la classe A3 avec le titre de conseiller.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 BRUXELLES.