SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 janvier 2022, un congé pour mission d'intérêt général est accordé à Mme Delplace M., juge au tribunal de première instance de Flandre oriental, pour une période d'un an prenant cours le 1er février 2022.

Par arrêtés royaux du 18 janvier 2022, - M. Schiepers P., licencié en droit, substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre oriental, est nommé juge au du tribunal de police de Flandre oriental. - M. Honnay J., licencié en droit, juge au tribunal de première instance de Louvain, est nommé conseiller à la cour d'appel de Bruxelles. - Mme Beaucourt A., licenciée en droit, juge au tribunal de première instance de Flandre oriental, est nommée conseiller à la cour d'appel de Gand. - Mme Arts D., licenciée en droit, juge au tribunal de première instance d'Anvers, est nommée conseiller à la cour d'appel d'Anvers.

Par arrêté royal du 19 janvier 2022, M. Vanneste F., licencié, substitut du Procureur Général près la cour d'appel d'Anvers est nommé conseiller près la cour d'appel d'Anvers.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).