SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 décembre 2021, Mme Minne C., licenciée en droit, premier substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers, est nommée juge auprès du tribunal de police d'Anvers.

Par arrêtés royaux du 18 janvier 2022, - M. Goris R., licencié en droit, juge de paix du second canton de Schaerbeek, est nommé conseiller près la cour d'appel de Bruxelles. - M. Adriaensen F., juge au tribunal de première instance du Hainaut, est nommé conseiller près la cour d'appel de Mons.

Par arrêtés royaux du 14 janvier 2022, - Mme Van Roy C., conseiller près la cour d'appel de Bruxelles, est désignée juge d'appel de la famille et de la jeunesse à cette cour pour une durée de trois ans prenant cours le 1er janvier 2022. - Mme Pipeleers K., juge de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance du Limbourg, est désignée juge des saisies auprès de ce tribunal pour une durée d'un an prenant cours le 1er février 2022.

Par arrêtés royaux du 17 janvier 2022, - la désignation de Mme Maddens F., substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre occidentale, à la fonction de premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre occidentale, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 10 janvier 2022. - l'autorisation de M Vermeir J., substitut-auditeur du travail près l'auditorat du travail de Gand, de continuer d'exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans, est renouvelée pour un terme d'un an prenant cours le 1er juin 2022.

Par arrêté royal du 19 janvier 2022, Mme Baudri A., vice-président au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, est nommée conseiller près la cour d'appel de Bruxelles

Par arrêté royal du 27 janvier 2022, Mme Devaux J., substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles, est nommée juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles.

Elle est nommée, à titre subsidiaire, juge au tribunal de première instance du Brabant wallon.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).