publié le 30 janvier 2023
Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 6 décembre 2022, madame Elena VAN DEN EYNDE, agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Finance, est transférée, par mobilité fédérale, dans une fonction de la classe A1 avec le titre d' Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2022034816
- pub.
- 30/01/2023
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 6 décembre 2022, madame Elena VAN DEN EYNDE, agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Finance, est transférée, par mobilité fédérale, dans une fonction de la classe A1 avec le titre d'attaché au Service Public Fédéral Sécurité Sociale, dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 décembre 2022.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.