publié le 13 février 2023
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 6 décembre 2022, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 novembre 2022 à Monsieur Hans VANMEENEN, agent de Service Public Fédéral Finance dans la classe A3 avec le titre Monsieur Hans VANMEENEN peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à por(...)
- source
- service public federal finances
- numac
- 2022034805
- pub.
- 13/02/2023
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 6 décembre 2022, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 novembre 2022 à Monsieur Hans VANMEENEN, agent de Service Public Fédéral Finance dans la classe A3 avec le titre d'Adviseur.
Monsieur Hans VANMEENEN peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique d'Adviseur.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES