SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 novembre 2022, Mme Blancke L. est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre de référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Gand Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 6 décembre 2022, Mme De Clerck M., greffier au tribunal du travail de Gand, arrondissement judiciaire de Flandre occidentale, est nommée par mutation au même grade à la cour du travail de Gand.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêtés royaux du 29 novembre 2022: - M. Flament M., secrétaire à l'auditorat du travail du Hainaut, est nommé par changement de grade dans le grade de greffier au tribunal de première instance du Hainaut - Mme Beutels T., assistant au greffe du tribunal de l'entreprise néerlandophone de Bruxelles, est nommée dans le grade de greffier au tribunal de l'entreprise néerlandophone de Bruxelles.

Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 4 décembre 202, M. Nuradilov T., assistant au greffe du tribunal de l'entreprise de Gand, division Dendermonde, est nommé dans le grade de greffier au tribunal de l'entreprise de Gand, arrondissement judiciaire de Flandre oriental.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 29 novembre 2022: - Mme Grootaers E. est nommée en qualité de stagiaire dans le grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement de Limbourg - M. Gravez R., assistant au greffe de la justice de paix du canton Châtelet, est nommé dans le grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement de Namur.

Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 4 décembre 2022 : - M. De Man K., assistant au parquet de Hal-Vilvorde, est nommé dans le grade de secrétaire au parquet pour la sécurité routière - M. Van Bossuyt K., assistant au parquet pour la sécurité routière, est nommé dans le grade de secrétaire au parquet pour la sécurité routière.

Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 30 novembre 2022 : - Mme Huynen M., est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Liège - M. Kerger L., est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre d'attaché le parquet près la cour d'appel de Mons.

Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 4 décembre 2022 : - Mme Bethuyne K., assistant au parquet de Flandre occidentale, est nommé dans le grade de secrétaire au parquet de Flandre occidentale - M. De Causemaeker E., assistant au le tribunal de première instance de Flandre occidentale, est nommé dans le grade de secrétaire au parquet de Flandre occidentale - Mme Pirlot A., attaché dans la classe A1 au service d'appui commun auprès du Collège des procureurs-généraux et auprès du Collège du ministère public, est nommé dans la classe A2 dans le grade d'attaché au le service d'appui commun auprès du Collège des procureurs-généraux et auprès du Collège du ministère public.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 6 décembre 2022, Mme Blancke L., référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Gand, est désignée pour exercer ses fonctions au tribunal de première instance de Flandre orientale.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 6 décembre 2022, Mme Huynen M., jurist de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Liége, est désignée pour exercer ses fonctions à la cour d'appel de Liège.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).