SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 octobre 2022, entrant en vigueur le 31 janvier 2023 au soir, M. Adriaensen F., greffier à la Cour de cassation, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 26 octobre 2022, entrant en vigueur le 30 avril 2023 au soir, M. Mercier A., greffier au tribunal de première instance de Flandres occidentale, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 27 novembre 2022, entrant en vigueur le 30 avril 2022 au soir, M. Naulaers B., greffier au tribunal du travail d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 22 novembre 2022, entrant en vigueur le 31 août au soir, Mme Heymans M., greffier aux justices de paix de l'arrondissement judiciaire Limbourg, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 22 novembre 2022, entrant en vigueur le 30 avril au soir, Mme Houwaer D., greffier aux justices de paix de l'arrondissement judiciaire Limbourg, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 26 octobre 2022, entrant en vigueur le 30 septembre 2022 au soir, Mme Piacentini S., secrétaire au parquet de Charleroi, est admise à la pension anticipée définitive.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 23 octobre 2022, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Daoust V., greffier à la cour d'appel de Bruxelles.

Le présent arrêté produit ses effets le 14 septembre 2022 au soir.

Par arrêté royal du 23 octobre 2022, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Kennes J., greffier au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles.

Le présent arrêté produit ses effets le 30 septembre 2022 au soir.

Par arrêté royal du 30 novembre 2022, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Degeest T., greffier chef de service au tribunal de police Limbourg.

Le présent arrêté produit ses effets le 14 septembre 2022 au soir.

Par arrêté royal du 26 octobre 2022, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Duval J., attaché dans la classe A1 au parquet fédéral.

Le présent arrêté entre en vigueur le 31 octobre 2022 au soir.

Par arrêté royal du 23 octobre 2022, est acceptée à sa demande, la démission de Mr De Tandt B., secrétaire au parquet fédéral.

Le présent arrêté produit ses effets le 14 novembre 2022 au soir.

Par arrêté royal du 23 septembre 2022, est acceptée à sa demande, la démission de M Jordens P., juriste de parquet dans la classe A1 dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le 30 septembre 2022 au soir.

Par arrêté royal du 26 octobre 2022, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Simon C., secrétaire près la cour du travail de Liège.

Le présent arrêté entre en vigueur le 13 septembre 2022 au soir.

Par arrêté royal du 1 septembre 2022, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Janssens N., secrétaire au parquet Hal-Vilvorde.

Le présent arrêté produit ses effets le 14 août 2022 au soir.

Par arrêté royal du 22 novembre 2022, est acceptée à sa demande, la démission de M. Stéfanski N., stagiaire dans la classe A2 avec le titre d'attaché au service d'appui commun auprès du Collège des procureurs-généraux et auprès du Collège du ministère public.

Le présent arrêté produit ses effets le 30 novembre 2022 au soir.

Par arrêté royal du 13 octobre 2022, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Van Schelvergem E., attaché dans la classe A1 au service documentation et concordance des textes à la Cour de cassation.

Le présent arrêté produit ses effets le 6 octobre 2022 au soir.

Par arrêté royal du 23 octobre 2022, est nommée à titre définitif dans le grade de greffier de parquet dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, Mme Akarkach J. Le présent arrêté produit ses effets le 17 septembre 2022.

Par arrêté royal du 23 octobre 2022, est nommée à titre définitif dans le grade de greffier de parquet dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, Mme De Wette S. Le présent arrêté produit ses effets le 22 septembre 2022.

Par arrêté royal du 11 octobre 2022 est nommée à titre définitif dans la classe A1 avec le titre de référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, Mme Damas S. Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2022.

Par arrêté royal du 11 octobre 2022 est nommée à titre définitif dans la classe A1 avec le titre de référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, Mme Delrée A. Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2022.

Par arrêté royal du 18 septembre 2022, est nommée à titre définitif dans le grade de référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, Mme Maes L. Le présent arrêté produit ses effets le 17 mai 2022.

Par arrêté royal du 10 octobre 2022, est nommée à titre définitif dans le titre de référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, Mme Saint-Armand J. Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2022.

Par arrêté royal du 11 octobre 2022 est nommée à titre définitif dans la classe A1 avec le titre de référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, Mme Van Rijckevorsel P. Le présent arrêté produit ses effets le 30 août 2022.

Par arrêté royal du 11 octobre 2022 est nommée à titre définitif dans la classe A1 avec le titre de référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Liège, Mme De Wolf S. Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2022.

Par arrêté royal du 26 octobre 2022, est nommée à titre définitif dans le grade de greffier au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, Mme. Salu J. Le présent arrêté produit ses effets le 25 octobre 2022.

Par arrêté royal du date 26 octobre 2022, est nommée à titre définitif dans le grade de greffier au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, Mme Tinkl F. Le présent arrêté produit ses effets le 3 août 2022.

Par arrêté royal du date 26 octobre 2022, est nommée à titre définitif dans le grade de greffier au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, Mme Van den Bossche C. Le présent arrêté produit ses effets le 25 octobre 2022.

Par arrêté royal du date 23 octobre 2022, est nommée à titre définitif dans le grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement de Flandres orientale, Mme Thomaes L.;

Le présent arrêté produit ses effets le 26 août 2022.

Par arrêté royal du 26 octobre 2022, est nommée à titre définitif dans le grade de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, Mme Ndawele Yato Y. Le présent arrêté produit ses effets le 18 octobre 2022.

Par arrêté royal du 22 novembre 2022, nommé à titre définitif en classe A1 avec le titre de juriste de parquet l'Organe Central pour la Saisie et la Confiscation, M. Vander Velpen N. Le présent arrêté produit ses effets le 15 octobre 2022.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat http://www.raadvst-consetat.be/).