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Arrêté Royal
publié le 14 décembre 2022

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 22 novembre 2022 : - sont nommées en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre de référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Liège : - Mme Al Aroub M. - Mme Gerard L. - Mme De - sont nommées dans le grade de greffier au tribunal de l'entreprise de Gand, arrondissement judici(...)

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2022034514
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14/12/2022
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 22 novembre 2022 : - sont nommées en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre de référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Liège : - Mme Al Aroub M. - Mme Gerard L. - Mme De Blieck A. est nommée en qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance de Flandre orientale - sont nommées dans le grade de greffier au tribunal de l'entreprise de Gand, arrondissement judiciaire de Flandre orientale : - Mme De Cuyper I., assistant au greffe du tribunal de l'entreprise de Gand, division Gand - Mme Van der Cammen L., assistant au greffe du tribunal de l'entreprise de Gand, division Termonde Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 24 novembre 2022, Mme Marichal E. est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Liège.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 22 novembre 2022 : - Mme Martini J., greffier aux justices de paix de l'arrondissement de Liège, est nommée par changement de grade au grade de secrétaire au parquet de Liège - Mme Visart de Bocarmé A. est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre d' attaché au parquet du Brabant wallon - M. Braet W., attaché dans la classe A1 au service d'appui commun auprès du Collège des cours et tribunaux, est nommé dans la classe A2 avec le titre de attaché au service d'appui commun auprès du Collège des cours et tribunaux.

Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 24 novembre 2022, M. De Geyndt J., greffier-chef de service au tribunal de police de Hal-Vilvorde, est nommé dans la classe A2 avec le titre d'attaché à l'Organe Central pour la Saisie et la Confiscation Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 27 novembre 2022, M. Bervoets T. est nommé en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre d'attaché.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 22 novembre 2022 : - Mme Gerard L., référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Liège, est désignée pour exercer ses fonctions au tribunal de première instance du Luxembourg - Mme Al Aroub M., référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Liège, est désignée pour exercer ses fonctions au tribunal de police de Namur Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 30 novembre 2022, Mme Marichal E., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Liège, est désignée au parquet près la cour d'appel de Liège en vue d'y exercer ses fonctions.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

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