publié le 07 décembre 2022
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 novembre 2022, M. De Clercq T. est nommé en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre d'attaché au service de la documentation et de la concordance des textes près la Cour de cassation. Le pr Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du (...)
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- service public federal justice
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- 2022034372
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- 07/12/2022
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 novembre 2022, M. De Clercq T. est nommé en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre d'attaché au service de la documentation et de la concordance des textes près la Cour de cassation.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).