SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 10 novembre 2022, - Mme Dutry J., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles, est nommée juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles. - M. Lammens K., master en droit, attaché judiciaire auprès des cours et tribunaux, est nommé juge au tribunal de première instance de Flandre orientale. - Mme Quagebeur F., licenciée en droit, attaché judiciaire auprès des cours et tribunaux, est nommée juge au tribunal de première instance de Flandre orientale.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).