publié le 18 janvier 2023
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 10 novembre 2022, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er janvier 2023 à Monsieur Eric VANDEN BUSSCHE, agent de l'Etat au Service public fédéral Sécurité so Monsieur Eric VANDEN BUSSCHE peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisée(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2022034294
- pub.
- 18/01/2023
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 10 novembre 2022, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er janvier 2023 à Monsieur Eric VANDEN BUSSCHE, agent de l'Etat au Service public fédéral Sécurité sociale dans la classe A3 avec le titre de Conseiller.
Monsieur Eric VANDEN BUSSCHE peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisée à porter le titre honorifique de Conseiller.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication.
La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 BRUXELLES.