SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire La cour du travail de Liège, réunie en assemblée générale le 14 octobre 2022, a désigné dans le mandat adjoint de de président de chambre, pour un terme de trois ans prenant cours le 18 novembre 2022, Mme Stangherlin K., conseiller à cette cour.

Par arrêté royal du 4 septembre 2022, la désignation de Mme Claeys R., juge au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2022.

Par arrêtés royaux du 23 octobre 2022, - entrant en vigueur le 1er septembre 2022, est acceptée, à sa demande, la démission honorable de M. De Wit A., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de l'entreprise du Brabant wallon. - la nomination de Mme Decaesstecker L., à la fonction d'assesseur suppléant en application des peines, spécialisé en matière pénitentiaire, pour le ressort de la cour d'appel de Gand, est renouvelée pour un terme de quatre ans prenant cours le 12 février 2023. - la nomination de Mme De Roest E., à la fonction d'assesseur effectif en application des peines, spécialisé en matière pénitentiaire, pour le ressort de la cour d'appel de Gand, est renouvelée pour un terme de quatre ans prenant cours le 12 février 2023.

Par arrêtés royaux du 30 octobre 2022, - M. Wilsens T., juge au tribunal de police du Limbourg, est autorisé à continuer d'exercer ses fonctions au-delà de l'âge de soixante-sept ans, pour un terme de un an prenant cours le 1er juillet 2023. - M. Berneman S., conseiller à la Cour de cassation, est autorisé à continuer d'exercer ses fonctions au-delà de l'âge de septante ans, pour un terme de un an prenant cours le 1er novembre 2023. - entrant en vigueur à la date de prestation de serment, M. Piccu-Van Speybrouck P., substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre occidentale, est désigné au mandat de magistrat fédéral près le parquet fédéral pour un terme de cinq ans. - la désignation de Mme Bormans H., juge au tribunal de première instance du Limbourg, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er février 2023. - la désignation de Mme Bex L., juge au tribunal de première instance du Limbourg, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er février 2023.

Par arrêtés royaux du 10 novembre 2022, - entrant en vigueur le 31 janvier 2023 au soir, M. Lybeer B., président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles, est admis à la retraite.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, Mme Godart I., avocat général près la cour d'appel de Mons, est désignée dans le mandat de procureur général près cette cour pour un terme de cinq ans.

Par ordonnance de la cour d'appel de Bruxelles du 15 novembre 2022, M. Senaeve P., président de chambre honoraire à cette cour, a été désigné pour continuer à exercer les fonctions de magistrat suppléant pour une période d'un an entrant en vigueur le 3 janvier 2023

Par ordonnances de la cour d'appel de Bruxelles du 16 novembre 2022, - le mandat adjoint de président de chambre à cette cour, de M. Van der Noot D., est renouvelé pour un terme de 3 ans, prenant cours le 28 juin 2023. - le mandat adjoint de président de chambre à cette cour, de Mme Remion M., est renouvelé pour un terme de 3 ans, prenant cours le 16 janvier 2023.

Par arrêté ministériel du 16 novembre 2022, la mission pour remplir la fonction de membre belge d'Eurojust, accordée à Mme Vandevoorde H., magistrat fédéral près le parquet fédéral, est prolongée pour une période de cinq ans prenant cours le 1er décembre 2022.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).