SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 30 octobre 2022, - Mme Domken C., juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, est nommée conseiller à la cour d'appel de Bruxelles. - M. Salembier B., licencié en droit, juge au tribunal de première instance de Flandre occidentale, est nommé conseiller à la cour d'appel de Bruxelles. - M. Vennekens F., licencié en droit, vice-président au tribunal de l'entreprise d'Anvers, est nommé conseiller à la cour d'appel d'Anvers.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).