SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1er septembre 2022, produisant ses effets le 31 juillet 2022 au soir, M. Panjaer L., greffier au tribunal de première instance du Limbourg, est admis à la retraite à sa demande .

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 13 octobre 2022, entrant en vigueur le 30 avril 2023 au soir, Mme Geivaerts A., greffier au tribunal de l'entreprise d'Anvers, arrondissement judiciaire d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 11 octobre 2022, produisant ses effets le 31 juillet 2022 au soir, Mme Dom D., greffier aux justices de paix de l'arrondissement d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 23 octobre 2022, entrant en vigueur le 31 mars 2023 au soir, Mme Provoost M., greffier au tribunal de première instance de Flandre occidentale, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 1er septembre 2022, entrant en vigueur le 31 octobre 2022 au soir, Mme Merken R., greffier aux justices de paix de l'arrondissement du Limbourg, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 2 octobre 2022, produisant ses effets le 30 septembre 2022 au soir, M. Gouvienne J., greffier-chef de service dans la classe A2 aux justices de paix de l'arrondissement du Luxembourg, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 1er septembre 2022, entrant en vigueur le 30 avril 2023 au soir, M. Brossel E., secrétaire au parquet d'Eupen, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 1er septembre 2022, entrant en vigueur le 28 février 2023 au soir, M. Heyman P., secrétaire au parquet de Flandres orientale, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 1er septembre 2022, produisant ses effets le 31 mai 2022 au soir, M. Hazebrouck Y., secrétaire en chef du parquet de Flandre occidentale, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 11 octobre 2022, est acceptée à sa demande, la démission de M. Damen K., greffier au tribunal du travail d'Anvers, arrondissement judiciaire d'Anvers.

Le présent arrêté produit ses effets le 12 septembre 2022 au soir.

Par arrêté royal du 30 juillet 2022, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Gentier R., greffier au tribunal du travail d'Anvers, arrondissement judiciaire du Limbourg.

Le présent arrêté produit ses effets le 17 juillet 2022 au soir.

Par arrêté royal du 2 octobre 2022, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Gowie C., greffier au tribunal de l'entreprise néerlandophone de Bruxelles.

Le présent arrêté produit ses effets le 31 août 2022 au soir.

Par arrêté royal du 2 octobre 2022, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Peeters L., juriste de parquet dans la classe A1 dans le ressort de la cour d'appel de Gand.

Le présent arrêté produit ses effets le 30 septembre 2022 au soir.

Par arrêté royal du 18 septembre 2022, est acceptée à sa demande, la démission de M. Serneels C., juriste de parquet dans la classe A1 au parquet fédéral.

Le présent arrêté produit ses effets le 12 septembre 2022 au soir.

Par arrêté royal du 20 juillet 2022, est nommée à titre définitif dans la classe A1 avec le titre de référendaire dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, Mme Verstappen A. Le présent arrêté produit ses effets le 7 mai 2022.

Par arrêté royal du 11 octobre 2022, est nommée à titre définitif dans la classe A1 avec le titre de référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, Mme Vienne L. Le présent arrêté produit ses effets le 30 juin 2022.

Par arrêté royal du 2 octobre 2022, est nommée à titre définitif dans la classe A1 avec le titre de référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Liège, Mme Smits C. Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2022.

Par arrêté royal du 20 juillet 2022, est nommé à titre définitif dans le grade de greffier au tribunal du travail, au tribunal de première instance, au tribunal de l'entreprise, au tribunal de police et aux justices de paix de l'arrondissement d'Eupen, M. Klerx D. Le présent arrêté produit ses effets le 23 juin 2022.

Par arrêté royal du 20 juillet 2022, est nommée à titre définitif dans le grade de greffier au tribunal de première instance du Luxembourg, Mme Léoka M. Le présent arrêté produit ses effets le 2 juin 2022.

Par arrêté royal du 13 octobre 2022, est nommée à titre définitif dans le grade greffier aux justices de paix de l'arrondissement d'Anvers, Mme Essabri S. Le présent arrêté produit ses effets le 2 février 2022.

Par arrêté royal du 18 septembre 2022, est nommé à titre définitif dans le grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement du Hainaut, M. Sibille L. Le présent arrêté produit ses effets le 19 avril 2022.

Par arrêté royal du 1er septembre 2022, est nommée à titre définitif dans la classe A1 avec le titre de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Liège, Mme Rausch C. Le présent arrêté produit ses effets le 15 octobre 2021.

Par arrêté royal du 18 septembre 2022, est nommée à titre définitif dans la classe A1 avec le titre de juriste de parquet à la cour d'appel de Gand, Mme Pappens L. Le présent arrêté produit ses effets le 24 juin 2022.

Par arrêté royal du 23 septembre 2022, est nommée à titre définitif dans la classe A1 avec le titre d'attaché au parquet fédéral, Mme Delaere C. Le présent arrêté produit ses effets le 6 septembre 2022.

Par arrêté royal du date de 18 septembre 2022, est nommée à titre définitif dans la classe A1 avec le titre de juriste de parquet au parquet de Limbourg, Mme Scheerlinck L. Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2022.

Par arrêté royal du 2 octobre 2022, est nommée à titre définitif dans la classe A1 avec le titre d'attaché au parquet de Flandre orientale, Mme Demaeght F. Le présent arrêté produit ses effets le 15 mai 2022.

Par arrêté royal du 16 juin 2022, est nommée à titre définitif dans le grade de secrétaire à l'auditorat du travail du Brabant wallon, Mme Roux A. Le présent arrêté produit ses effets le 8 mars 2022.

Par arrêté royal du 23 octobre 2022, est nommée à titre définitif dans la classe A1 avec le titre d'attaché au service d'appui commun auprès du Collège des cours et tribunaux, Mme Ntemere C. Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2022.

Par arrêté royal 2 octobre 2022, est nommé à titre définitif dans la classe A1 avec le titre d'attaché au service d'appui commun auprès du Collège des procureurs-généraux et auprès du Collège du ministère public, M. Vanhoutte K. Le présent arrêté produit ses effets le 25 février 2022.

Par arrêté royal du 24 juin 2022, est nommé à titre définitif dans la classe A1 avec le titre d'attaché à l'Organe Central pour la Saisie et la Confiscation, M. Fivez S. Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2022.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).