SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 décembre 2021, M. Van Damme B., juge au tribunal de police de Flandre occidentale, est autorisé à continuer d'exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de septante ans, pour un terme d'un an prenant cours le 1er novembre 2022.

Cette autorisation est renouvelable.

Par arrêté royal du 20 septembre 2022, entrant en vigueur ce jour, M. Clesse Ch.-E., auditeur du travail près l'auditorat du travail du Hainaut, est nommé directeur adjoint de l'Institut de formation judiciaire pour un terme de six ans.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).