SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 1er septembre 2022, - la désignation de Mme Boogers S., substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce parquet, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 6 décembre 2022. - l'autorisation de continuer à exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de 67 ans accordée à Mme Nihotte P., juge au tribunal de l'entreprise de Liège, est renouvelée pour un terme d'un an prenant cours le 1er juin 2023.

Par arrêtés royaux du 4 septembre 2022, - la désignation de Mme Abrath K., juge au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2022. - la désignation de Mme De Paepe H., vice-président au tribunal de première instance de Louvain, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er novembre 2022. - la désignation de M. De Houwer L., substitut du procureur du Roi près le parquet de Louvain, au mandat de magistrat fédéral près le parquet fédéral, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 6 novembre 2022. - entrant en vigueur le 31 juillet 2022 au soir, M. Lontings D., juge au tribunal de l'entreprise d'Anvers, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - la désignation de Mme Cappelle M ., substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers, au mandat de magistrat fédéral près le parquet fédéral, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 13 juillet 2022.

Par arrêté royal du 1er septembre 2022, la désignation de Mme Lootens M., substitut du procureur du Roi spécialisé en matières fiscales près le parquet d'Anvers, aux fonctions de 1er substitut du procureur du Roi près ce parquet, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 6 décembre 2022.

Par arrêté royal du 6 septembre 2022, prenant cours le 1er septembre 2022, M. Potargent L., président de division au tribunal de première instance d'Anvers, est désigné aux fonctions de juge au tribunal d'application des peines pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers pour un terme d'un an.

Par arrêtés royaux du 13 septembre 2022, - entrant en vigueur le 30 septembre 2022 au soir, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Dalemans M. de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Bastogne.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - entrant en vigueur le 31 août 2022 au soir, est acceptée, la démission de M. Lavend'homme A. de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Thuin.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - entrant en vigueur le 31 août 2022 au soir, est acceptée la démission de M. Grenier J., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de police du Hainaut.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 14 septembre 2022, prenant cours le 16 octobre 2022, M. Antioco F., substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Bruxelles, est désigné, à titre définitif, aux fonctions de premier substitut de l'auditeur du travail près cet auditorat.

Par ordonnance du premier président de la cour d'appel de Liège du 22 septembre 2022, le mandat adjoint de Mme Dehant E., président à cette cour, est renouvelé pour un terme de trois ans prenant cours le 11 janvier 2023.

Par ordonnance des justices de paix et tribunal de police de l'arrondissement judiciaire de Namur en date du 23 septembre 2022, Mme Selleslagh A-M., juge de paix suppléant, est autorisée à continuer d'exercer ses missions de juge de paix suppléant dans l'ensemble des cantons de l'arrondissement de Namur après avoir atteint l'âge de 70 ans, pour une période d'un an prenant cours le 23 septembre 2022.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).