SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 18 septembre 2022, sont nommées en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre de référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Gand: - Mme Dedobbelaere A. - Mme Fraeyman N. Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 14 septembre 2022 : - Mme Wijns E., assistant au greffe de la cour du travail d'Anvers, est nommée dans le grade de greffier à la cour du travail d'Anvers - Mme De Koker I., assistant au parquet fédéral, est nommée dans le grade de greffier à la cour du travail de Bruxelles - sont nommées dans le grade de greffier à la cour du travail de Gand : - Mme Cathelijn K., assistant au greffe de la cour du travail de Gand, divisions Gand et Bruges - Mme Mys A., assistant au greffe de la cour du travail de Gand, division Gand - Mme Vervliet S., assistant au greffe du tribunal de première instance de Flandre occidentale, division Bruges.

Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 18 septembre 2022, sont nommées dans le grade de greffier au tribunal de première instance francophone de Bruxelles: - Mme Debontridder S., assistant au greffe du tribunal de première instance francophone de Bruxelles - Mme Vanlanduyt C., assistant au greffe du tribunal de première instance francophone de Bruxelles.

Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 1er septembre 2022, Mme Van den Bergh M., greffier en chef dans la classe A2 aux justices de paix de l'arrondissement de Flandre orientale, est nommée par changement de titre avec le titre de greffier-chef de service dans la classe A2 au tribunal du travail d'Anvers, arrondissement judiciaire d'Anvers.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 14 septembre 2022, Mme Bout S. est nommée en qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal du travail de Gand, arrondissement judiciaire de Flandre orientale.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 13 septembre 2022, Mme De Vylder A., secrétaire au parquet fédéral, est nommée dans la classe A1 avec le titre d'attaché au parquet fédéral Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal 18 septembre 2022, M. Swinnen S., est nommé en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre de juriste de parquet au parquet de la sécurité routière.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux 14 septembre 2022, sont nommés en qualité de stagiaire dans le grade de secrétaire au parquet de la sécurité routière : - M. Demeyere P. - Mme Leys C. - M. Yildiz G. Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux 18 septembre 2022, sont nommés en qualité de stagiaire dans le grade de secrétaire au parquet de la sécurité routière : - Mme Aktas J. - Mme Heirbrant C. - M. Van den Houte F. Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 14 septembre 2022, Mme De Craene W., assistant au parquet de la cour du travail de Gand, est nommée dans le grade de secrétaire au parquet près la cour du travail de Gand .

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 13 septembre 2022, Mme Grégoire H., assistant au parquet du Luxembourg, division Marche-en-Famenne, est nommée dans le grade de secrétaire au parquet du Luxembourg.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 20 septembre 2022 : - Mme Gysbrechts I., assistant à l'auditorat du travail d'Anvers, division Turnhout, est nommée dans le grade de secrétaire à l'auditorat du travail d'Anvers, arrondissement judiciaire d'Anvers - Mme Scheerlinck A., greffier au tribunal de première instance de Flandre occidentale, est nommée, via le changement de grade, dans le grade de secrétaire à l'auditorat du travail de Gand, arrondissement judiciaire Flandre occidentale.

Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 14 septembre 2022 : - Mme Heyman G., assistant au greffe de la cour d'appel de Gand est nommée dans la grade de secrétaire à l'auditorat du travail de Hal-Vilvorde - M. Vendrame L., assistant à l'auditorat du travail du Hainaut, division Charleroi est nommé dans le grade de secrétaire à l'auditorat du travail du Hainaut.

Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 22 septembre 2022 : - Mme Dedobbelaere A., référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Gand, est désignée pour exercer ses fonctions au tribunal de première instance de Flandre orientale - Mme Fraeyman N., référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Gand, est désignée pour exercer ses fonctions au tribunal de première instance de Flandre occidentale.

Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).