SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 juin 2022, entrant en vigueur le 30 juin 2022, Mme Rolin F., greffier-chef de service aux justices de paix de l'arrondissement de Namur, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Erratum : Au Moniteur belge du 29 août 2022, page 65001, lignes 18 au 21, il convient de lire : « Par arrêté royal du 23 juin 2022, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Schöller F., juriste de parquet dans la classe A1 dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers.

Le présent arrêté entre en vigueur le 21 août 2022 au soir ».

Par arrêté royal du 3 juillet 2022, est nommée à titre définitif dans la classe A1 avec le titre de référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Mons, Mme Castel D. Le présent arrêté produit ses effets le 17 mai 2022.

Par arrêté royal du 7 juillet 2022 est nommé à titre définitif dans la classe A1 avec le titre de référendaire dans le ressort de le cour d'appel de Gand, M. Couvreur F. Le présent arrêté produit ses effets le 20 mai 2022.

Par arrêté royal du 7 juillet 2022, est nommée à titre définitif dans la classe A1 avec le titre de référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Liège, Mme Tshimanga B. Le présent arrêté produit ses effets le 10 juin 2022.

Par arrêté royal du date 7 juillet 2022 est nommée à titre définitif dans le grade de greffier à la cour d'appel de Bruxelles, Mme Libouton M. Le présent arrêté produit ses effets le 25 janvier 2022.

Par arrêté royal du 15 mai 2022, est nommée à titre définitif dans le grade de greffier au tribunal de première instance d'Anvers, Mme Meulyzer E. Le présent arrêté produit ses effets le 27 janvier 2022.

Par arrêté royal du 15 mai 2022, est nommée à titre définitif dans le grade de greffier au tribunal de première instance d'Anvers, Mme Ruts H. Le présent arrêté produit ses effets le 19 janvier 2022.

Par arrêté royal du 20 juillet 2022, est nommée à titre définitif dans le grade de greffier au tribunal de première instance du Luxembourg, Mme Oger S. Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2022.

Par arrêté royal du 15 mai 2022, est nommée à titre définitif dans le grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement d'Anvers, Mme Polfliet L. Le présent arrêté produit ses effets le 19 janvier 2022.

Par arrêté royal du 16 juin 2022, est nommée à titre définitif dans le grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement d'Anvers, Mme David M. Le présent arrêté produit ses effets le 2 mars 2022.

Par arrêté royal du 17 juin 2022, est nommée à titre définitif dans le grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement d'Anvers, Mme Cools L. Le présent arrêté produit ses effets le 2 mars 2022.

Par arrêté royal du 16 juin 2022, est nommée à titre définitif dans le grade de secrétaire à l'auditorat du travail du Brabant wallon, Mme Roux A. Le présent arrêté produit ses effets le 8 mars 2022.

Par arrêté royal du 17 juin 2022, est nommé à titre définitif dans la classe A1 avec le titre d'attaché au service d'appui commun auprès du Collège des procureurs-généraux et auprès du Collège du ministère public, M. Dubois F. Le présent arrêté produit ses effets le 21 janvier 2022.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).