publié le 30 janvier 2023
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 31 août 2022, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er septembre 2022 à Monsieur Ghislain FRANSSENS, agent de l'Institut royal d'Aéronomie Spatiale de Belgiq Monsieur Ghislain FRANSSENS peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à(...)
- source
- service public federal de programmation politique scientifique
- numac
- 2022033406
- pub.
- 30/01/2023
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 31 août 2022, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er septembre 2022 à Monsieur Ghislain FRANSSENS, agent de l'Institut royal d'Aéronomie Spatiale de Belgique dans la classe SW3 avec le titre de chef de travaux principal.
Monsieur Ghislain FRANSSENS peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique de chef de travaux principal.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES