Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 10 novembre 2022

Conseil d'Etat. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 4 septembre 2022, Monsieur Roger STEVENS, premier président du Conseil d'Etat, est admis à la retraite le 1 er octobre 2022. Il est autorisé à porter le titre honorifique de s

source
service public federal interieur
numac
2022033399
pub.
10/11/2022
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Conseil d'Etat. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 4 septembre 2022, Monsieur Roger STEVENS, premier président du Conseil d'Etat, est admis à la retraite le 1er octobre 2022.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à faire valoir ses droits à une pension de retraite.

^