SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 décembre 2021, entrant en vigueur le 30 septembre 2022 au soir, M. Herman J., président de chambre à la cour du travail de Gand, est admis à la retraite.

Il a droit à l'éméritat et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 16 janvier 2022, entrant en vigueur le 30 septembre 2022 au soir, Mme Schautteet M., conseiller à la cour d'appel de Gand, est admis à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 20 juillet 2022, produisant ses effets depuis le 31 décembre 2021 au soir, démission honorable de ses fonctions de juge suppléant au tribunal du travail d'Anvers, division d'Anvers, est accordée, à sa demande, à Mme Van Puyvelde I. Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).