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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 juillet 2022, entrant en vigueur le 30 septembre 2022 au soir, Mme Liesse M., vice-président et juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 20 juillet 2022, - la désignation de Mme Devaux P., juge au tribunal de première instance du Luxembourg, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2022. - prenant cours le 1er août 2022, Mme De Becker A., juge au tribunal de première instance du Hainaut, est désignée aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal pour un terme d'un an. - prenant cours le 1er août 2022, Mme Hautenne N., juge au tribunal de première instance du Hainaut, est désignée aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal pour un terme d'un an. - prenant cours le 1er août 2022, Mme Derhet S., juge au tribunal de première instance du Hainaut, est désignée aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal pour un terme d'un an. - prenant cours le 1er août 2022, M. Laffineur C., juge au tribunal de première instance du Hainaut, est désigné aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal pour un terme d'un an. - prenant cours le 1er août 2022, Mme Laudet L., juge au tribunal de première instance du Hainaut, est désignée aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal pour un terme d'un an. - le congé pour cause de mission d'intérêt général, accordé à Mme Reynders D., premier substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers, est renouvelé pour une période d'un an prenant cours le 1er août 2022. - prenant cours le 1er août 2022, Mme Neveu S., juge au tribunal de première instance du Hainaut, est désignée aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal pour un terme d'un an. - prenant cours le 1er août 2022, Mme Sabbour S., juge au tribunal de première instance du Hainaut, est désignée aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal pour un terme d'un an. - prenant cours le 1er août 2022, Mme Servais H., juge au tribunal de première instance du Hainaut, est désignée aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal pour un terme d'un an. - prenant cours le 1er août 2022, Mme Vankerkoven C., juge au tribunal de première instance du Hainaut, est désignée aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal pour un terme d'un an. - entrant en vigueur le 30 juin 2022 au soir, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Vanderbreetstraeten P. de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - la désignation de Mme Sterck S., au mandat de président du tribunal de première instance du Brabant wallon, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 5 septembre 2022. - la désignation de M. Timmermans J., juge au tribunal de première instance de Flandre orientale, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er décembre 2022. - la désignation de Mme Everaert P., juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, aux fonctions de juge au tribunal de l'application des peines pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er septembre 2022. - la désignation de M. Morandini P., conseiller à la cour d'appel de Mons, au mandat de premier président de cette cour, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 11 septembre 2022. - entrant en vigueur le 31 octobre 2022 au soir, est acceptée, à sa demande, la démission honorable de M. Vandamme P., de ses fonctions de juge au tribunal de police de Flandre occidentale.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).