SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 8 mai 2022, la désignation de M. Noelmans P., juge au tribunal de première instance du Limbourg, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er août 2022.

Par arrêtés royaux du 28 juin 2022, - M. Hoskens R., juge au tribunal de première instance d'Anvers, est désigné aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal pour un terme d'un an prenant cours le 1er juin 2022. - entrant en vigueur à la date de prestation de serment, Mme Goeman S., substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre orientale, est désignée aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce parquet pour un terme de trois ans. - entrant en vigueur à la date de prestation de serment, Mme Huybrechts L., substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre orientale, est désignée aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce parquet pour un terme de trois ans. - la désignation de M. Lathouwers D., juge au tribunal de première instance de Flandre orientale, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er décembre 2022.

Par ordonnance des justices de paix et tribunal de police de l'arrondissement de Flandre occidentale en date du 16 juin 2022, M. Lambrecht S., juge de paix suppléant du premier canton de Courtrai, est désigné pour continuer à exercer les fonctions de juge de paix suppléant dans ce canton jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans, prenant cours le 1er août 2022.

Par ordonnance du président du tribunal de première instance de Flandre orientale du 21 juin 2022, le mandat adjoint de vice-président de M. Hendrix J., est prolongé à titre définitif à dater du 19 décembre 2022.

Par ordonnance du président du tribunal de première instance du Limbourg du 27 juin 2022, le mandat adjoint de vice-président de M. Helsen K., est prolongé à titre définitif prenant cours le 5 novembre 2022.

Par arrêté royal du 7 juillet 2022, entrant en vigueur le 31 août 2022 au soir, M. Schoenmaeckers H-E., juge de paix du premier canton de Charleroi, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 10 juillet 2022, entrant en vigueur le 31 août 2022 au soir, est acceptée, à sa demande, la démission honorable de Mme Meunier N., de ses fonctions d'avocat général près la cour du travail de Bruxelles.

Par arrêtés royaux du 12 juillet 2022, - la désignation de M. Van der Veken B., substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers, aux fonctions d'avocat général près cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er octobre 2022. - la désignation de M. Backx B., substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers, aux fonctions d'avocat général près cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er octobre 2022. - la désignation de Mme De Decker C., juge au tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er juin 2022. - la désignation de Mme Bourgeois A., substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre orientale, aux fonctions de procureur de division près ce parquet, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 10 octobre 2022. - la désignation de M. Claeys J-C., vice-président au tribunal de première instance de Flandre orientale, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2022. - la désignation de Mme Bruneel A., juge au tribunal de première instance de Flandre orientale, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er décembre 2022.

Par ordonnance du premier président de la cour d'appel de Liège du 19 juillet 2022, M. Toledo M., magistrat suppléant près cette cour, est autorisé à continuer d'exercer ses fonctions de magistrat suppléant au-delà de l'âge de 70 ans, pour un terme d'un an prenant cours le 19 août 2022.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).