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Arrêté Royal
publié le 29 juillet 2022

Notariat Par arrêté royal du 5 octobre 2021, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Thielens J., de ses fonctions de notaire à la résidence de Fleurus. Elle Par arrêtés royaux du 3 juillet 2022, - entrant en vigueur à la date de la prestation de ser(...)

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29/07/2022
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Notariat Par arrêté royal du 5 octobre 2021, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Thielens J., de ses fonctions de notaire à la résidence de Fleurus.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 3 juillet 2022, - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour M. Laurent X., licencié en droit, candidat notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Namur.

La résidence est fixée à Sambreville. - la résidence de M. Bodson B., notaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, est transferée à la demande du titulaire, d'Anderlecht (territoire du premier canton) vers Anderlecht (territoire du second canton).

Par arrêté royal du 12 juillet 2022, entrant en vigueur ce jour, est acceptée à sa demande, la démission de M. Timmermans D. de ses fonctions de notaire à la résidence de Saint-Nicolas.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 12 juillet 2022, le nombre des notaires de l'arrondissement judiciaire de Liège est réduit à cent-vingt-six.

La résidence de Saint-Nicolas, vacante suite à la démission de M. Timmermans D. comme de notaire à la résidence de Saint-Nicolas, est supprimée.

Par arrêté royal du 12 juillet 2022, il est mis fin à la qualité de candidat-notaire de M. Lilien D. le 1er août 2022 au soir.

Par arrêté royal du 12 juillet 2022, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour Mme De Roose M., licenciée en droit, notaire associée à la résidence de Fleurus, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire du Hainaut.

La résidence est fixée à Fleurus.

Par arrêté ministériel du 12 juillet 2022, entrant en vigueur le 7 juillet 2022, la demande d'association de M. van Doorslaer de ten Ryen Th., notaire à la résidence de Jodoigne, et de Mme Nelis E., candidat-notaire, pour former l'association « Thibaut van DOORSLAER & Eléonore NELIS », à la résidence de Jodoigne, est approuvée.

Mme Nelis E. est affectée en qualité de notaire associé à la résidence de Jodoigne.

Par arrêtés ministériels du 14 juillet 2022, - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de Mme Hermans K. comme notaire associée à la résidence de Heist-op-den-Berg, la demande d'association Mme Peeters K., notaire à la résidence de Heist-op-den-Berg, et de Mme Hermans K., candidat-notaire, pour former l'association « Peeters & Hermans » à la résidence de Heist-op-den-Berg, est approuvé.

Mme Hermans K. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Heist-op-den-Berg. - entrant en vigueur le 1er septembre 2022, la demande d'association de Mme Lens F., notaire à la résidence de Vilvorde, de M Abbeloos J., notaire à la résidence de Vilvorde, de Mme Ooms L., candidat-notaire, et de Mme Van Parys A., candidat-notaire, pour former l'association « Lens. Abbeloos Notarissen » à la résidence de Vilvorde, est approuvé.

Mmes Ooms L. et Van Parys A sont affectées en qualité de notaire associées à la résidence de Vilvorde. - entrant en vigueur le 1er août 2022, il est mis fin à l'association « WYLLEMAN-VAN DE KEERE-VAN MAELZAEKE » à la résidence d'Evergem.

MM. Van de Keere B. et Van Maelzaeke R. reste affectés en qualité de notaires associés à la résidence d'Evergem.

La demande d'association de Mme Wylleman A. et MM. Van de Keere B. en Van Maelzaeke R., notaires à la résidence d'Evergem, et de Mme Staessens I., candidat-notaire, pour former l'association « Notariaat Sleidinge », à la résidence d'Evergem, est approuvée.

Mme Staessens I. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence d'Evergem.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

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