SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 juin 2022, - M. Polet M., juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton de Bruxelles, est nommé juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Bruxelles.

Par arrêté royal du 24 juin 2022, - M. Ravyse S., conseiller à la cour d'appel de Gand, est nommé avocat général près la Cour de cassation.

Par arrêtés royaux du 10 juillet 2022, - Mme. Dedrie L., juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance d'Anvers, est nommée conseiller à la cour d'appel d'Anvers. - Mme. Arens L., avocat et juge suppléant au tribunal de police d'Eupen, est nommée conseiller à la cour d'appel de Liège. - M. Henrion F., juge au tribunal de première instance de Namur, est nommé conseiller à la cour d'appel de Liège.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).