SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 juin 2022, Mme Vandekerkhof K. est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre de référendaire dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 28 juin 2022 : - Mme Deloge S. est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre d'attaché au greffe de la cour d'appel de Mons ; - Mme Aygün K est nommée en qualité de stagiaire dans le grade de greffier à la cour d'appel de Gand.

Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 29 juin 2022, M. Van Der Hoeven S., greffier à la cour du travail de Bruxelles, est nommé dans la classe A3 avec le titre de greffier en chef de cette cour.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 24 juin 2022, sont nommées en qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance d'Anvers: - Mme Goyvaerts N. ; - Mme Oste M. ; - Mme Verhulst C..

Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 28 juin 2022 : - M. Mathieu T. est nommé en qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance d'Anvers ; - Mme Coopman A., greffier au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, est nommée dans la classe A2 avec le titre de greffier-chef de service à ce tribunal.

Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 28 juin 2022 Mme Huysmans J., greffier au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, est nommée dans la classe A2 avec le titre de greffier-chef de service à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er septembre 2022.

Par arrêtés royaux du 28 juin 2022 sont nommés dans le grade de greffier au tribunal de première instance du Hainaut : - M. Dispaux N., assistant au greffe du tribunal de première instance du Hainaut, division Charleroi ; - Mme Dubois A.-S., assistant au greffe du tribunal de première instance du Hainaut, division Tournai ; - Mme Masson E., assistant au greffe du tribunal de travail du Hainaut, division Charleroi.

Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 3 juillet 2022, sont nommés dans le grade de greffier au tribunal de première instance du Hainaut : - M. Courard S., assistant au greffe de la justice de paix du canton d'Ath ; - Mme Haegeman P., assistant au greffe du tribunal de première instance du Hainaut, division Charleroi ; - Mme Goovaerts I. ; assistant au greffe du tribunal de l'entreprise du Hainaut, divisions Charleroi et Mons.

Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 28 juin 2022: - Mme Van Roosbroek N. est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre d'attaché au greffe des justices de paix de l'arrondissement de Bruxelles ; - Mme Reniers J. est nommée en qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de police francophone de Bruxelles.

Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 3 juillet 2022, Mme Peeters V., est nommée en qualité de stagiaire dans le grade de secrétaire au parquet d'Anvers.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 28 juin 2022 Mme Scarpone L. est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre d'attaché au service d'appui commun auprès du Collège des cours et tribunaux.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 3 juillet 2022, Mme Langeraet S., attaché dans la classe A2 dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est nommée dans la classe A3 avec le titre de conseiller.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel 4 juillet 2022, Mme Vandekerkhof K., référendaire dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est désignée pour exercer ses fonctions près le tribunal de première instance d'Anvers.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).